Vous avez décidé de devenir propriétaire et venez de faire l’acquisition d’une vieille bâtisse exigeant de nombreux travaux, comme l’installation des sanitaires. Se pose maintenant la question de l’évacuation des eaux usées.

Vous avez le choix entre un système d’assainissement individuel, autrement dit la fosse septique ou bénéficier de l’égout public par l’intermédiaire d’un réseau de canalisations.

Installer une fosse septique

Si la commune dans laquelle est située votre maison ne possède pas un système d’assainissement collectif ou si votre maison en est trop éloignée pour être raccordée, vous serez dans l’obligation d’installer une fosse septique sur un terrain à proximité.

La fosse septique est une cuve toutes eaux destinée à recueillir et traiter les eaux ménagères issues du lavage et ou de cuisine et les eaux vannes ou eaux sanitaires. Ce réservoir ne reçoit pas les eaux pluviales, elles y sont interdites car elles peuvent provoquer un grave dysfonctionnement du dispositif. Il s’agit d’une installation d’assainissement non collectif. La fonction de la fosse septique est de liquéfier par fermentation les matières polluantes sécrétées par les eaux usées mais aussi de retenir les matières solides et autres déchets flottants.

La durée de rétention du contenu du réservoir ne peut excéder dix jours. Il s’agit d’un prétraitement. Le traitement véritable est le plus souvent assuré par le sol, au moyen de tranchées d’épandage. C’est pourquoi le volume de la cuve doit être calculé en fonction du nombre de pièces du logement et la fréquence d’utilisation des équipements de cuisine, de salle de bains et sanitaires.

Les démarches préalables aux travaux d’installation

Il faudra impérativement rencontrer un professionnel issu d’un bureau d’études spécialisé pour réaliser une étude de sol qui a pour objectif d’analyser les caractéristiques du sol et du sous-sol du terrain sur lequel vous souhaitez installer une fosse septique. Ce diagnostic comprend une étude de la texture du sol pour l’assainissement.

Le sol est-il sableux ou argileux ? Le diagnostic comprend également une étude de la perméabilité du sol pour mesurer la vitesse d’évacuation de l’eau usée et le temps d’infiltration de l’eau dans le sol. Sera jointe à ce compte rendu une attestation de la présence ou absence d’une nappe phréatique et une attestation de la présence ou non d’eau permanente dans le sol. Vous recevrez également un relevé topographique mentionnant le degré de la pente, les limites du terrain, la présence de puits et d’arbres aux environs.

C’est muni de ce document que vous pourrez déposer un dossier auprès du Service Public de l’Assainissement Non Collectif, qui aura la responsabilité de valider votre projet. Vous devrez préciser la surface et la localisation du terrain réservé à l’assainissement, la nature du sol, la présence d’une pente, le nombre de pièces, le nombre d’habitants, etc. Si vous obtenez l’accord et que vous procédez à l’installation, sachez que le SPANC est en droit de contrôler la conformité de l’installation.

Combien ça coûte ?

Le coût d’une étude de sol varie en fonction du terrain et de sa superficie et coûte en moyenne cinq cent euros. Le prix de l’installation dépendra de la dimension de la cuve, des matériaux pour la fabriquer, la composition du sol, les exigences en matière de permis.

Il faut y ajouter les frais d’installation. Il est préférable de demander plusieurs devis pour comparer les prestations. Il est possible de bénéficier d’aides financières accordées par la municipalité dont vous dépendez. La fosse septique présente l’avantage d’être écologique en ce sens qu’elle ne nécessite aucune énergie. Elle devra être enterrée dans un endroit suffisamment accessible pour permettre son entretien et les vidanges par camion pompe.

fosse septique

D’autres alternatives à la fosse septique existent comme les micro-stations d’épuration, la phyto épuration et la méthanisation domestique.

Le tout à l’égout, c’est quoi exactement ?

C’est un réseau d’assainissement mis en place sous la voie publique dont l’objectif est de recueillir les eaux usées et de les transporter par l’intermédiaire des canalisations vers une station d’épuration pour qu’elles soient traitées.

Avant d’emménager dans une nouvelle commune, posez-vous la question de savoir si votre habitation est raccordée au réseau d’assainissement collectif pour le transport et le traitement des eaux usées. En effet, si c’est le cas, cette solution comporte quelques avantages non négligeables.

En effet vous n’aurez pas à vous occuper de l’entretien et de la maintenance car ces obligations seront assurées en permanence par la municipalité. Cependant vous aurez peut-être à payer une redevance communale liée à cet entretien. Le respect de l’environnement est garanti puisque les eaux usées sont acheminées vers une station d’épuration (STEP), qui procède à la dépollution des eaux usées urbaines domestiques.

Que dit la loi en matière de raccordement ?

Les articles L.1331-1 du Code de la santé publique et L.2224-10 du Code général des collectivités territoriales stipulent que le raccordement sera obligatoire si les trois critères suivants sont réunis : Le réseau public de collecte des eaux usées est établi sous la voie publique ; votre logement a accès à cette voie publique directement ou par l’intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage ;  votre logement est installé sur une parcelle de la zone d’assainissement collectif où la collecte des eaux usées est garantie.

Si vous vivez dans une commune qui s’engage dans la création d’un réseau de tout à l’égout, vous aurez un délai de deux ans pour y raccorder votre maison.

La réalisation du raccordement tout à l’égout

Avant de faire réaliser ces travaux, il faudra demander une autorisation à votre mairie qui vous délivrera une permission de voirie assortie d’une autorisation d’occuper le domaine public.

Les travaux de raccordement font généralement l’objet d’un co-financement par le particulier concerné parce qu’il devra réaliser les travaux indispensables pour transporter les eaux usées jusqu’à la partie publique tandis que votre commune financera la partie travaux sur la partie publique du chantier.

Viendra le moment de choisir un professionnel pour réaliser le raccordement. Sachez que certains établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont en droit de vous soumettre une liste d’entreprises, voire de vous imposer une entreprise.