Zoom sur la conformité de votre installation électrique

Vous vivez dans un appartement ancien ou une vieille maison, seul ou en famille, avez-vous pensé à vérifier que l’installation électrique de votre logement est bien conforme à la réglementation en vigueur ?

Une installation électrique est à prendre très au sérieux. Savez-vous que de nombreux accidents domestiques sont occasionnés par une installation électrique trop ancienne ou défectueuse ?

Les accidents en milieu domestique provoqués par des installations électriques non conformes sont les incendies et les accidents directement liés à un contact électrique (décharges électriques, surtensions, électrocution, électrisation). Les éléments fixes des installations électriques (fils électriques, prises, appareillages) en sont la cause pour 46 % des accidents et les éléments alimentés par l’installation (appareils, matériels et ustensiles divers) sont à l’origine de 54 % des accidents. Les accidents domestiques peuvent s’avérer fatals pour vous, votre famille et vos voisins.

Installations électriques : les normes à respecter

La norme NF C 15-100

Sachez qu’une installation électrique conforme aux normes NFC15-100 est déjà une belle avancée et que le respect de cette norme relative à la sécurité électrique est obligatoire pour les constructions neuves ou lors d’un projet de travaux de rénovation.  La norme NF C 15-100 définit très précisément les règles techniques à respecter pour une installation électrique neuve ou entièrement rénovée. La norme NF C 15-100 protège votre habitat de tout risque d’accident électrique.

Quelles sont les règles juridiques à appliquer concernant la sécurité et construction des logements ?

• La norme NF C 15-100 est rendue obligatoire par l’Arrêté du 22 octobre 1969. Tous les logements neufs doivent par conséquent être conformes à cette norme. Concrètement, cela signifie que l’installation électrique de tout logement neuf a l’obligation être conforme à la norme en vigueur au moment du dépôt du permis de construire.
• Le Décret n°72-1120 du 14 décembre 1972 stipule qu’avant toute mise sous tension, le distributeur d’énergie doit se voir remettre par l’installateur une attestation de conformité visée par le Consuel (Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité). Le texte prévoit également que la rénovation totale de l’installation doit être effectuée selon les normes en vigueur (la NF C 15-100).

Pour plus d’informations sur l’obtention d’un certificat de conformité électrique, rendez-vous sur le site du Consuel.

La norme XP C16-600

La norme UTE expérimentale XP C 16-600 d’août 2007 fixe le contrôle de l’état des installations électriques des immeubles à usage d’habitation en France.  En effet, si vous êtes locataire dans un immeuble, le diagnostic des installations électriques est fixé par la norme XP C 16-600. Vous serez obligés d’effectuer ce diagnostic si vous vendez un logement dont l’installation électrique date de plus de 15 ans. Certains fournisseurs d’électricité peuvent exiger la certification de conformité de l’installation électrique avant de valider votre branchement au réseau EDF.

La Norme Elec FD C 16 – 600

Au cours des dernières années, la consommation d’électricité des ménages a fortement augmenté et l’installation électrique d’un grand nombre de logements (environ 7,5 millions de plus de 30 ans) n’est plus ni conforme ni adaptée aux normes électriques actuelles. Ainsi, la nouvelle norme FD C16-600 parue le 6 juillet 2016 remplace la norme XP C16-600 de février 2011 sur l’état des installations électriques des immeubles à usage d’habitation.

Un diagnostic préalable de vos installations électriques

Avant de vous lancer dans des travaux de rénovation électrique Paris, vous devez faire établir un diagnostic par un organisme indépendant ou par un professionnel. C’est le moyen le plus sûr de connaître l’état réel de votre installation électrique et d’identifier les dangers potentiels de vos équipements. Une fois le diagnostic établi, vous pourrez décider en connaissance de cause de faire effectuer des réparations ou des travaux nécessaires pour procéder à la mise en sécurité de l’installation électrique de votre logement.

Le diagnostic d’une installation électrique est censé vérifier tous les circuits utilisés pour l’énergie électrique, c’est la raison pour laquelle les circuits de toutes tensions et natures de courant associés seront contrôlés. Sachez que le contrôle de l’installation n’exige pas de contrainte particulière et que sa mise en œuvre s’opère sans déménagement du mobilier ni démontage de l’installation électrique.

Le professionnel mandaté pour établir un diagnostic électrique s’attachera à la vérification:

• du câblage et du schéma du tableau électrique, des branchements et des équipements obligatoires du tableau électrique. L’objectif est d’analyser si les câbles et fils d’électricité sont correctement branchés.
• de l’alimentation générale et les circuits de mise à la terre. Ces derniers sont contrôlés pour éviter tout danger de décharge électrique en cas de dysfonctionnement de la terre.
• de toutes les prises reliées à la terre et qu’aucune prise principale n’est connectée à la terre.
• de la présence ou pas d’une gaine technique logement où sont placés au même endroit tous les éléments et fils électriques.
• du fonctionnement de l’éclairage et du chauffage électrique.
• de la protection contre la foudre, s’il y a lieu.
• du fonctionnement tarif heures creuses/heures pleines.

L’expert vous établira le résultat du diagnostic électrique réalisé en bonne et due forme, après quelques vérifications complémentaires. Il en ressort que votre installation est conforme, votre logement respecte les normes d’électricité actuelles et les tests sont concluants. C’est parfait, dans ce cas l’expert vous remet une attestation de conformité aux normes et un rapport mentionnant tous les points contrôlés ainsi que les réserves à lever sur les éventuelles non conformités. Il faut savoir que ce certificat est indispensable si vous souhaitez rénover ou vendre votre habitat par la suite.

Si le diagnostic fait état que votre installation électrique n’est pas conforme aux normes en vigueur, en ayant détecté des risques et dangers pour ses occupants, il sera probablement nécessaire, voire obligatoire d’effectuer d’importants travaux dans votre logement pour une parfaite remise aux normes électriques. Ceux-ci devront impérativement être réalisés par un électricien professionnel de confiance après vous avoir établi un devis mentionnant le coût d’une rénovation complète électrique. 

Cependant, si votre budget disponible ne vous permet pas de procéder rapidement à une rénovation complète, sachez qu’une technique temporaire peut retarder les travaux de rénovation. Il s’agit de faire installer un interrupteur différentiel avec une haute sensibilité (30mA) en tête d’installation. Vous pourrez ainsi vivre en sécurité en attendant la rénovation de votre installation d’électricité défectueuse. Toutefois cette mesure provisoire ne permet pas d’éliminer les dangers liés aux risques d’incendies domestiques.

Pour la remise aux normes de vos installations électriques, faites appel à un professionnel qualifié. Certaines associations de défense des consommateurs et notamment Les membres du GRESEL (Groupe de Réflexion sur la Sécurité Électrique de votre Logement fondé en octobre 2003) sont prêtes à vous fournir des informations sur vos droits et sur vos responsabilités en tant que locataire ou propriétaire d’un logement. L’organisme PROMOTELEC s’engage à vous  renseigner sur les avantages à votre disposition pour le cas où vous auriez décidé d’opérer à la mise en sécurité de l’installation électrique de votre logement.

Que vous soyez propriétaire ou locataire, n’attendez pas le gravissime accident domestique pour vérifier la conformité de l’installation électrique de votre logement. Renseignez-vous auprès des organismes compétents pour faire établir un diagnostic dans les règles de l’art. Faites appel à Belmard, entreprise d’électricité sur Paris ayant obtenu la certification RGE QUALIBAT, preuve de sérieux et de savoir-faire. Nos électriciens agréés s'occupent également de l'installation et du remplacement de tableau électrique à Paris 17.